J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 relatif à la Commission nationale de l'emploi maritime

NOR : EQUH0000373A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 412-4 et L. 742-3 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1966 relatif à la représentativité des organisations syndicales nationales ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 relatif à la Commission nationale de l'emploi maritime,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 20 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Outre le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, les membres représentant la profession appelés à siéger avec voix délibérative à la section pêches maritimes sont les suivants :
a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués :
- quatre représentants de la Fédération française des syndicats professionnels des marins (FFSPM) ;
- deux représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;
- un représentant CGT ;
- un représentant CFDT ;
- un représentant CFTC ;
- un représentant du Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP) ;
- un représentant de l'Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP) ;
- un représentant du Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEPM).
b) Représentants des marins salariés :
- trois représentants de la Fédération française des syndicats professionnels des marins (FFSPM) ;
- trois représentants CFDT ;
- deux représentants CGT ;
- un représentant CGT-FO ;
- un représentant CFTC ;
- un représentant du Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP) ;
- un représentant de l'Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP). »

Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 février 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji